Les gestionnaires d'actifs suisses, en particulier les plus petites entreprises, se battent contre des coûts réglementaires disproportionnés dans le cadre post-Too Big to Fail (TBTF) du pays, selon Vivien Jain, CEO de l'Association suisse des gestionnaires d'actifs (VSV).
Selon les estimations de la VSV, les coûts directs de la surveillance externe pour les petits gestionnaires de biens excèdent souvent 7 500 francs par employé, à cela s'ajoutent des dépenses internes pour la conformité, la gestion des risques et les contrôles internes. Pour les entreprises à faible risque, employant de deux à trois salariés, les coûts réglementaires annuels peuvent atteindre 45 000 à 55 000 francs. Ce fardeau pose la question de savoir si l'échelle de surveillance correspond au profil de risque de ces entreprises.
Le CRP souligne les incohérences du système de surveillance, notamment les disparités entre les quatre organismes d'autoréglementation (OAR) auxquels les gestionnaires d'actifs doivent adhérer. Les différences dans les accréditations d'audit, les processus d'examen et les cycles d'inspection fondés sur le risque entraînent une surcharge de travail, malgré un même résultat de surveillance prescrit par la loi. Les petites sociétés n'ont pas non plus de certitude sur les critères de classification des risques, ce qui les empêche de déterminer comment obtenir des fréquences d'inspection réduites.
Jain souligne que la VSV ne défend pas une surveillance affaiblie mais appelle à une approche plus transparente, fondée sur le risque et proportionnée. L'association fait valoir que les inefficacités existantes dans le système actuel doivent être supprimées avant d'accroître les pouvoirs de la FINMA. La Commission des affaires économiques du parlement suisse a déjà demandé une révision de l'efficacité de la surveillance des acteurs financiers non bancaires, conformément à la demande principale de la VSV.
Pour les gérants d’actifs indépendants – des entrepreneurs qui assument leurs propres risques et leur réputation – les demandes réglementaires actuelles détournent une partie importante des ressources de leurs activités principales. Le débat sur le contrôle des institutions Too Big To Fail devrait prioriser la proportionnalité, selon le VSV, afin de maintenir la compétitivité du secteur financier suisse. Sans règles plus claires et des exigences prévisibles, le système risque d’imposer des coûts excessifs aux entreprises à faible risque qui contribuent de manière négligeible aux menaces systémiques.
