ByteDance Brasil a été condamnée à une amende de R$153,8 millions (US$29,81 millions) par l'autorité brésilienne de protection des données, l'ANPD, pour avoir traité les données personnelles d'adolescents âgés de 13 à 18 ans sans base légale adéquate, selon un avis publié au Journal officiel mardi.
Cette amende découle de violations de la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD), qui exige un consentement explicite ou une base légale pour le traitement des données personnelles des mineurs. L'ANPD a constaté que ByteDance Brasil n'avait pas assuré une documentation suffisante de la représentation ou de l'assistance légale pour ces utilisateurs.
Dans le cadre de cette sanction, ByteDance Brasil doit supprimer les données personnelles des adolescents concernés dans un délai de 60 jours ouvrables. L'entreprise est également tenue d'informer les tiers ayant reçu ces données de la violation. Par ailleurs, ByteDance doit remettre un rapport technique signé par son délégué à la protection des données, accompagné des journaux d'audit système attestant de la conformité, dans un délai de cinq jours ouvrables après l'expiration du délai de suppression de 60 jours.
Tout manquement à ces obligations entraînera des amendes journalières de R$137.081,49. ByteDance Brasil peut réduire l'amende totale de 25 % si elle renonce à faire appel dans les 10 jours ouvrables et règle l'amende dans les 20 jours ouvrables.
