Le Gouvernement français s'apprête à définir un objectif de déficit pour 2027 dans les semaines à venir, alors qu'il doit faire face à une croissance économique faible, à des dépenses d'urgence liées aux vagues de chaleur et à une crise énergétique qui a déjà dévié le déficit de ses objectifs.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu dirige une administration minoritaire qui doit présenter un projet de loi de budget au Parlement avant le 6 octobre. Avec les outils constitutionnels de la Cinquième République mis à rude épreuve, le gouvernement a recours à l'article 49.3 pour adopter des budgets sans vote, suite à l'élection anticipée de 2024 qui a далled un Parlement à majorité fragile. Les partis de l'opposition peuvent répondre par des motions de défiance, obligeant le gouvernement à faire des concessions pour éviter une crise politique.
Si aucun budget n'est approuvé avant la fin de l'année et si l'article 49.3 n'est pas invoqué, les responsables pourraient passer une loi d'urgence provisoire pour prolonger le budget de 2026 jusqu'après les élections présidentielles prévues pour avril-mai 2027. Un rapport du ministère des Finances a averti que ce scénario conduirait à « une paralysie budgétaire sans précédent », en bloquant les augmentations prévues dans la dépense de défense et les investissements, tandis que les dépenses sociales continuent d'augmenter. Le rapport a également prévu un éventuel allongement du déficit d'au moins un demi-point de pourcentage, une mesure qui pourrait éroder la confiance des investisseurs et augmenter les coûts d'emprunts.
Une option plus extrême - l'adoption du budget par ordonnance - passerait complètement outre le Parlement. Les experts en droit qualifient cette option de « nucléaire », sans précédent dans la Quatrième République, susceptible de provoquer une motion de censure. Contrairement à l'article 49.3, la chute du gouvernement ne rendrait pas automatiquement nul un budget adopté par ordonnance, même si une crise politique en sortirait probablement.
Les travaux sur le budget 2028 sont déjà programmés pour commencer alors que le budget 2027 reste sans solution, soulignant l'insécurité budgétaire plus générale qui attend la France en perspective des élections de l'année prochaine.
