La surveillance de la FINMA des banques de petite taille repose sur le principe de la proportionalité, où l'intensité de la surveillance est déterminée par le profil de risque de l'institution plutôt que par sa taille. Le régulateur financier suisse argumente que une surveillance rigoureuse n'est pas nécessaire pour les entités à faible risque, tandis que les banques à haut risque, quelle que soit leur taille, font l'objet d'un contrôle comparable. Cette approche contraste avec les critiques selon lesquelles la FINMA impose des charges disproportionnées aux petites institutions, citant des données montrant moins d'inspections pour les banques de petite taille, bien que les évaluations basées sur le risque aient pour priorité les mesures d'exécution.
Selon les chiffres de la FINMA, les grandes banques telles que UBS font l'objet de plus de 40 inspections sur place chaque année, alors que les banques de petite taille ne reçoivent des visites sur place qu'à raison de huit à dix ans. La classification des risques influe également sur la priorisation des contrôles : les établissements classés comme présentant un risque moyen ou élevé font l'objet de douze fois plus d'inspections que ceux présentant un risque faible. Ce schéma se retrouve aussi dans les exigences réglementaires, comme les demandes de garantie, où la FINMA impose des contrôles plus stricts aux grandes banques (30 %) que aux petites banques (10 %).
Le régime FINMA relatif aux banques de faible taille, mis en place en 2020 et volontaire, offre un allègement aux établissements stables et liquides des catégories 4 et 5. Les participants – 56 banques à ce jour – n’ont pas à calculer les actifs pondérés par risque et le taux net de couverture stable, en plus de simplifications qualitatives en matière de gestion du risque et de communication. Les conditions du régime garantissent que l’allègement est accordé uniquement aux établissements jugés suffisamment solides, renforçant le principe selon lequel les allègements réglementaires doivent répondre aux objectifs de stabilité.
Au-delà du régime des petites banques, la FINMA applique la proportionnalité à d'autres domaines. Par exemple, les banques relevant du régime des petites banques sont exemptées des circulaires relatives aux risques financiers liés à la nature, pour autant qu'elles remplissent des critères de liquidité et de capitalisation. Même pour les institutions non participantes, les mesures de supervision tiennent compte de la taille, de la complexité et du profil de risque. Cependant, la FINMA précise que la proportionnalité a des limites. Les exigences en matière de conformité aux lois sur le blanchiment d'argent, la conduite du marché et les sanctions restent uniformes, car la taille ne réduit pas intrinsèquement les risques systémiques dans ces domaines.
Les risques informatiques et l'externalisation illustrent encore l'approche équilibrée de la FINMA. Alors que les banques plus petites peuvent tirer davantage parti de la technologie externe, elles restent entièrement responsables de la gestion des risques associés. L'émergence de l'intelligence artificielle et des services dans le cloud entraîne de nouvelles dépendances et de nouveaux risques de concentration, ce qui pousse la FINMA à insister sur le fait que les institutions, quelle que soit leur taille, doivent démontrer une gestion efficace des risques. Les tensions géopolitiques, y compris les sanctions et les menaces informatiques, posent également des risques transversaux, comme on l'a vu lors de la crise des banques régionales aux États-Unis en 2023, où l'instabilité systémique pourrait affecter les institutions basées en Suisse via l'exposition au marché ou les relations avec les clients.
Le symposium de la FINMA sur les petites banques souligne son engagement à dialoguer avec les stakeholders pour relever les défis règlementaires. Le régulateur souhaite trouver un équilibre entre la flexibilité et la rigueur, en veillant à ce que la surveillance soit à la fois ciblée et adaptative. En ciblant les ressources de surveillance sur les domaines à fort risque et en proposant un relai sur mesure pour les institutions stables, la FINMA a pour ambition de protéger la stabilité financière tout en atténuant les charges inutiles imposées aux acteurs plus modestes.
