La Securities and Exchange Commission (SEC) de la Thaïlande a passé son cadre pour les fonds négociés en bourse (ETF) portant sur le Bitcoin et l'Ethereum cotés localement, des principes proposés à un projet de règlement, tout en révisant son approche des dépositaires d'actifs numériques étrangers.
Le régulateur a ouvert lundi une consultation publique sur deux documents : l’un présentant des projets de règles pour les ETF cryptographiques thaïlandais et l’autre proposant des principes pour la qualification des dépositaires d’actifs numériques étrangers utilisés par les fonds mutuels et privés investissant dans les actifs numériques. À l’origine, les gestionnaires d’actifs seraient autorisés à lancer des ETF passifs suivant uniquement le Bitcoin (BTC) ou l’Ether (ETH).
Les projets de règlements font suite à une consultation menée en avril sur les principes généraux du cadre, au cours de laquelle la plupart des répondants ont soutenu l'initiative, mais ont formulé des remarques sur les arrangements de garde. La SEC a ajusté ses propositions en conséquence. Ce cadre est en accord avec l'objectif de la Thaïlande de se positionner comme hub mondial des actifs numériques pour les investisseurs institutionnels.
En vertu des règles proposées, les ETF Bitcoin et Ether seraient négociés exclusivement sur la Bourse de Thaïlande (SET). Chaque ETF suivrait un seul actif cryptographique et maintiendrait une exposition nette moyenne d'au moins 80 % de la valeur nette de ses actifs sur cette base au cours de chaque année comptable. Les fonds communs de placement et les fonds privés pourraient investir dans les ETF crypto domiciliés en Thaïlande, ainsi que dans des ETF crypto étrangers dans les limites d'investissement en vigueur.
La proposition révisée de la SEC exigera que les ETF crypto utilisent principalement des dépositaires d'actifs numériques sur le sol pendant la phase initiale. Les dépositaires étrangers qualifiés pourront être autorisés si le régulateur le considère nécessaire, pour autant qu'ils soient supervisés par une autorité compétente et qu'ils respectent les normes de la SEC thaïlandaise en matière de surveillance réglementaire et de protection des actifs des investisseurs.
Les commentaires du public sur les deux documents de consultation seront acceptés jusqu'au 20 septembre.
