La Suisse et la Chine ont conclu des négociations visant à rehausser leur accord actuel de libre-échange, éliminant les tarifs sur 99,8 % des exportations suisses vers la Chine, a annoncé jeudi le Secrétariat d'État suisse aux affaires économiques (SECO).
Dans le cadre actuel, seulement environ la moitié des exportations suisses entrent librement sur le marché chinois. L'accord révisé étendra l'accès à l'ensemble des marchandises, ce qui donnera lieu à des économies de tarifs annuelles d'environ 244 millions de francs suisses, selon le SECO. Les importations chinoises vers la Suisse sont en outre déjà largement exemptées de droits de douane.
Les secteurs clés qui bénéficient de réductions successives de droits de douane sont les montres, les produits pharmaceutiques, les machines et les produits chimiques, avec une mise en œuvre sur plusieurs années. Les produits agricoles tels que le fromage et le café roasted feront l'objet d'une phase de suppression sur 10 ans, tandis que des produits comme le chocolat, les aliments pour bébé, le vin et la charcuterie entrent déjà dans la RPC sans droits de douane. Les produits agricoles sensibles, notamment les fruits, les légumes et les jus de fruits, feront l'objet de réductions de droits dans le cadre des contingents existants de l'OMC, afin de tenir compte des contraintes saisonnières.
L'accord tient également compte des intérêts spécifiques de la Chine, comme les aliments pour animaux, les graines de tournesol et les oléagineuses, tout en alignant les concessions avec la politique agricole suisse. Environ 80 % des exportations agricoles chinoises entrent déjà en Suisse sous forme de droits nuls.
Les dispositions en matière d’environnement et de travail ont été renforcées, avec un chapitre dédié au développement durable qui introduit des engagements contraignants. Le SECO décrit ces chapitres environnementaux comme étant parmi les plus ambitieux que la Suisse ait négociés et les plus rigoureux que la Chine ait acceptés dans tout accord de libre-échange jusqu’à présent. Un nouveau chapitre sur le commerce numérique comprend des dispositions portant sur les envois de colis en vrac, qui mettent l’accent sur la coopération en matière de sécurité des produits et d’application de la loi.
Le préambule a été mis à jour pour faire référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme – une première pour la Chine dans un accord de libre-échange – ainsi que aux obligations en vertu des accords multilatéraux sur l’environnement. Des adaptations supplémentaires concernent les règles d’origine, le commerce des services, la concurrence et la coopération technique.
Les critiques ont mis en doute l'exécution des nouveaux engagements. Thierry Theurillat, professeur à l'Ecole de commerce de Neuchâtel, a souligné les préoccupations environnementales et sociales persistantes en Chine, demandant qui s'occuperait du respect de ces engagements. Lionel Fatton, de l'université Webster à Genève, a souligné l'absence de progrès concernant les droits de l'homme, en avertissant du risque de réaction de la société civile.
Les partis politiques suisses, notamment les Verts et les social-démocrates, ont affiché des réserves, les Verts menaçant d'organiser un référendum. Le texte juridique sera désormais finalisé avant une signature prévue en 2026, suivie de processus d'approbation au Parlement dans les deux pays.
La Suisse et la Chine ont conclu leur premier accord de libre-échange en 2014. Les négociations pour moderniser cet accord ont débuté en 2024 et s´ont conclus après cinq cycles. La Chine est le troisième partenaire commercial de la Suisse, le commerce bilatéral représentant 33,5 milliards de francs en 2023 – les exportations suisses vers la Chine s´élevaient à 15,2 milliards de francs, tandis que les importations atteignaient 18,3 milliards de francs.
