La Suisse s'alignera sur le 20e ensemble de sanctions de l'Union européenne contre la Russie, en vigueur le 20 août 2026, a annoncé le Conseil fédéral le 19 août. Cette décision fait suite à l'adoption par le pays des cadres de sanctions de l'UE et reflète les efforts constants pour restreindre les canaux financiers appuyant la guerre de la Russie en Ukraine.
Les nouvelles mesures étendrent la liste des sanctions déjà en vigueur en Suisse, qui comprenait déjà 2 790 individus, entreprises et organisations sujets à des gelés d'actifs. Le 22 mai 2026, les autorités suisses ont ajouté 115 nouvelles personnes physiques et entités à la liste, ce qui porte le nombre de personnes et d'entités concernées par les sanctions suisses à son chiffre actuel.
Dans le secteur financier, la Suisse interdisera l'utilisation de plateformes russes pour le transfert ou l'échange d'actifs en crypto-monnaie. Cette restriction vise à fermer les lacunes possibles qui pourraient permettre à la Russie de contourner les sanctions par des systèmes de paiement alternatifs. De plus, le soutien au développement de certaines monnaies numériques russes, y compris le rouble numérique, sera interdit.
Les intermédiaires financiers sont tenus d'appliquer les nouvelles interdictions, de geler les actifs des personnes sanctionnées et de signaler les relations commerciales concernées au Secrétariat d'État aux affaires économiques (SECO). Bien que les rapports au SECO remplissent des obligations réglementaires, les intermédiaires resteront tenus, conformément à la loi sur le blanchiment d’argent, d’effectuer une vérification approfondie en cas de signalements. Si les soupçons ne peuvent pas être résolus, les institutions doivent adresser immédiatement une déclaration d’activité suspecte à l’Office suisse de notification des opérations suspectes en vertu de l’article 9 de la loi.
