La Securities and Exchange Commission des États-Unis a soumis des propositions d'amendements à ses règles de garde pour les conseil en investissement et les sociétés d'investissement à la Maison Blanche, en vue d'un examen, marquant une étape vers des orientations réglementaires plus claires en matière de détention d'actifs numériques.
Les modifications proposées, transmises au Bureau de l’information et des affaires réglementaires le 25 août, modifieraient les règles existantes ou introduiraient de nouvelles exigences en vertu des lois sur les sociétés de gestion de placement et les sociétés de placement, afin de déterminer la façon dont les entreprises détiendront les avoirs de leurs clients, y compris les crypto-monnaies. La SEC n’a pas encore rendu public le projet de règlement, et le Bureau de gestion et du budget de la Maison Blanche pourrait demander des modifications avant de le renvoyer à la commission pour un éventuel commentaire public.
Le régulateur a indiqué que les amendements sont destinés à résoudre l’ambiguïté entourant les pratiques de garde des crypto-monnaies, tout en respectant les réglementations fédérales sur les valeurs mobilières. La proposition fait suite à un choix plus large de la part de la SEC quant à sa stratégie vis-à-vis des actifs numériques sous la présidence de Paul Atkins, qui a mis l’accent sur la réglementation formelle plutôt que sur les actions de récupération.
Depuis 2025, la commission a rejeté plusieurs recours en justice de grande envergure liés aux crypto-monnaies, dont son affaire contre Coinbase, signalant un virage vers l'élaboration de politiques. Cette mesure s'harmonise avec l'agenda des actifs numériques de l'administration Trump, bien que le projet de loi sur la structure du marché CLARITY y relatif reste bloqué au Sénat, et qu'un vote de cloture est attendu après le retour des législateurs en septembre.
L'agenda réglementaire de la SEC indique que l'agence évalue des changements aux règles de garde pour couvrir explicitement les actifs cryptographiques, même si d'autres révisions pourraient intervenir pendant le processus d'examen de la Maison Blanche.
