Le Bureau du contrôleur de la monnaie des États-Unis (OCC) prévoit de publier les règles finales du « Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins (GENIUS) Act » d'ici à novembre, a déclaré mercredi le contrôleur Jonathan Gould.
Parlant au Wyoming Blockchain Symposium, Gould a indiqué que l'OCC finaliserait sa proposition de 376 pages publiée en février, en intégrant les réactions de l'industrie des cryptoactifs. Le régulateur vise à adapter les règles finales à la date d'entrée en vigueur de la loi, qui est fixée au 1er janvier 2027. Gould a également indiqué que l'OCC pourrait commencer à traiter les demandes des émetteurs de stablecoins en 2027.
La loi GENIUS, adoptée en juillet 2025, institue un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. Elle oblige plusieurs organes, dont la OCC, le département du Trésor, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et la Réserve fédérale, à finaliser des règlements d'ici le 18 janvier 2027. Les régulateurs n'ont pas encore publié de règles finalisées, malgré les propositions précédentes et les périodes de consultation publique, ce qui crée une incertitude réglementaire potentielle pour les émetteurs.
La proposition de l'OCC définit des normes prudentielles pour les émetteurs de stablecoins, notamment des exigences en matière de capital, de liquidité et de gestion des risques. Les participants au secteur ont exprimé des inquiétudes quant aux délais de conformité et aux adaptations opérationnelles nécessaires pour répondre au cadre à venir.
