Un juge fédéral américain de Manhattan a rejeté mercredi une action en justice intentée par la plateforme de médias sociaux X d'Elon Musk contre la loi de l'État de New York portant sur la divulgation des propos de haine.
Le juge districtal américain John Cronan a déclaré que la loi, qui exige des entreprises de médias sociaux de rendre publiques leurs politiques concernant la lutte contre les propos de haine, l'extrémisme, le harcèlement, l'interférence politique étrangère et la désinformation, ne viole pas les protections constitutionnelles. La loi impose une transparence sur les pratiques de modération des contenus, sans imposer de sanctions aux plateformes pour des contenus spécifiques.
X avait soutenu que la loi portait atteinte à ses droits en vertu de la première amendement et imposait un fardeau disproportionné à ses activités. La compagnie, qui est dirigée par Musk, a affirmé que les exigences de divulgation étaient trop généralisées et manquaient de normes précises.
L'État de New York avait défendu la loi comme une mesure nécessaire pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans la modération du contenu numérique. La législation s'applique aux plateformes ayant au moins 25 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'État, notamment X, qui a fait l'objet d'un contrôle croissant concernant ses politiques de contenu depuis l'acquisition par Musk en 2022.
Cette décision constitue un revers pour les recours juridiques intentés par X contre les réglementations à l'échelon étatique visant les plateformes de médias sociaux, suite à des différends similaires dans d'autres juridictions concernant la modération du contenu et les obligations de transparence.
