Le gouvernement japonais évalue des exemptions fiscales sur les gains provenant de la cession d'entreprises non stratégiques, dans le cadre des efforts visant à accélérer la restructuration des entreprises et à consolider certains secteurs. En vertu de ce plan, les entreprises seraient dispensées, pour une période indéterminée, d'environ 30 % de l'impôt sur les sociétés afférant à ces gains, à condition que les recettes soient réinvesties dans des acquisitions en bonne mesure avec leurs activités centrales dans les quelques années suivant la cession.
La proposition doit être incluse dans les demandes de réforme fiscale à soumettre d'ici à la fin de ce mois, et les détails définitifs seront finalisés avant l'approbation du paquet de réformes fiscales pour l'exercice suivant à la fin de l'année. Cette initiative est présentée comme un élément clé du programme de gouvernance des entreprises du Premier ministre Sanae Takaichi, visant à déconstruire les vastes réseaux de détenteurs croisés qui ont longtemps maintenu les actifs non stratégiques dans les conglomerats.
Le cadre est basé sur les réformes fiscales allemandes des début 2000, qui exemptaient largement les entreprises des impôts sur les gains résultant de la cession d’actions. Cette politique a contribué à réduire les participations croisées et à améliorer l’efficacité de l’allocation de capitaux. Les analystes soulignent que le traitement fiscal actuel au Japon décourage les cessions, car les gains issus des ventes sont entièrement taxés, ce qui limite les incitations à transférer des actifs à des propriétaires mieux positionnés pour en extraire de la valeur.
Le gouvernement n'a pas spécifié lesquels des secteurs bénéficieraient le plus, mais la mesure devrait cibler les industries dont les structures de propriété sont fragmentées et dont les actifs sont sous-utilisés, notamment dans les secteurs de la fabrication et de la technologie. La proposition fait suite à des efforts plus généraux visant à améliorer la gouvernance des entreprises et la productivité dans un contexte de faible croissance prolongée au Japon.
