L'Agence des services financiers du Japon (FSA) a demandé une exemption des déclarations fiscales obligatoires pour les stablecoins de type trust à compter de l'exercice fiscal 2027.
Le régulateur a soumis cette proposition dans le cadre de sa demande annuelle de réforme fiscale, dans le but de supprimer l’obligation pour les émetteurs de soumettre des rapports de fiducie et des déclarations de calcul par bénéficiaire, incluant les noms et les revenus des bénéficiaires. La FSA a invoqué le nombre important d’utilisateurs et de transaction associés aux stablecoins de type fiduciaire, relevant que les titulaires ne génèrent pas de revenus avec ces actifs.
Si l'exemption est approuvée par les législateurs, elle entrera en vigueur le 1er avril 2027, en phase avec le début de l'exercice financier du Japon. Cette mesure fait partie d'un plus large effort visant à harmoniser les réglementations concernant les crypto-monnaies avec celles qui régissent les actifs financiers traditionnels, une orientation politique qui a été exposée pour la première fois par le ministre des Finances, Satsuki Katayama, en janvier.
Le Parlement japonais a avancé cette approche en juillet en révisant la loi sur les instruments financiers et les échanges (FIEA) pour classifier les actifs cryptographiques en tant qu'actifs financiers. Ces modifications visent à fournir un contrôle réglementaire plus clair pour les actifs digitaux dans le cadre financier du pays.
