BRUXELLES — ChatGPT, Reddit et Roblox ont été désignés comme des «grandes plateformes en ligne» dans le cadre de la Loi sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne, ce qui implique qu'elles doivent respecter des obligations plus strictes dans un délai de quatre mois.
La Commission européenne a confirmé ces désignations lundi, en invoquant la base d'utilisateurs mensuelle de chacune des plateformes, quelle soit d'au moins 45 millions d'utilisateurs dans l'UE. Ce seuil ouvre droit à un contrôle réglementaire supplémentaire dans le cadre de la Directive « sur les services de médiation d'envoi de messages dans le domaine des communications électroniques », qui vise à lutter contre le contenu illégal, à protéger les mineurs et à limiter les risques pour les droits fondamentaux et la sécurité publique.
ChatGPT a été classifié comme un moteur de recherche en ligne dans le cadre du cadre DSA, tandis que Roblox et Reddit sont catégorisés comme des plates-formes en ligne facilitant la diffusion de contenu tiers. La Commission a souligné que les services désignés doivent évaluer et atténuer les risques associés au contenu illégal, au préjudice des mineurs et aux effets néfastes sur le bien-être physique et mental des utilisateurs.
Les mesures de conformité comprennent une transparence accrue, des stratégies de réduction des risques et la possibilité pour les autorités de l'UE de surveiller les fonctions des plateformes. La Commission conserve des pouvoirs d'enquête pour évaluer la conformité à la DSA, garantissant que les plateformes prennent des mesures proactives pour résoudre les risques identifiés.
Le non-respect des obligations pourrait entraîner des sanctions, y compris des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial dans le cadre des dispositions de mise en œuvre de la DSA. Ces désignations reflètent l'étendu croissant de la réglementation de l'UE sur les services numériques, et de nouvelles désignations devraient être apportées au cours des prochains mois à mesure que d'autres plateformes atteignent le seuil d'utilisateurs requis.
