Le Parlement australien a adopté jeudi la mesure d'incitation à la négociation des nouvelles, introduisant un prélèvement de 2,5 % sur les revenus publicitaires des grands groupes technologiques qui ne parviennent pas à conclure d'accords commerciaux avec les médias locaux.
La loi s'applique aux entreprises qui disposent de services de médias sociaux ou de recherche importants opérant en Australie, notamment Meta, Google d'Alphabet, TikTok et LinkedIn de Microsoft. Les entreprises concernées doivent atteindre un seuil de revenus publicitaires locaux de 250 millions de dollars australiens (178 millions de dollars) pour être exposées à cette taxe.
Les plateformes peuvent éviter le prélèvement en concluant des accords avec au moins huit éditeurs australiens avant la fin de leur période de reporting financier. La valeur de ces accords est désignée par leur obligation, avec des dépenses consacrées aux grands éditeurs éligibles à un dégrèvement de 150 % et les dépenses consacrées aux petites et moyennes publications éligibles à un dégrèvement de 200 %. Chaque accord individuel est plafonné à 25 % de l'entièreté de l'obligation en matière de prélèvement d'une plateforme.
La législation fait suite à l'adoption de lois distinctes visant à limiter la publicité sur les jeux de hasard et souligne la volonté de l'Australie de garantir que les plateformes numériques rémunèrent les médias pour le contenu qui est diffusé sur leurs services. Les responsables gouvernementaux ont indiqué que cette mesure envoyait un signal clair aux plateformes pour qu'elles accordent la priorité aux négociations commerciales avec les éditeurs afin d'éviter le prélèvement fiscal.
