Une cour d'appel du Texas a réduit la condamnation pour diffamation à laquelle a été condamné l'auteur de théories du complot Alex Jones à environ 5,5 millions de dollars, contre 50 millions, en citant les plafonds de dommages-intérêts punitifs de l'État.
La formation de trois juges de la cour d'appel du Texas a rendu sa décision vendredi en réduisant les dommages punitifs de 45,2 millions de dollars à 1,5 million de dollars au total pour les plaignants Neil Heslin et Scarlett Lewis, les parents de Jesse Lewis, qui a été tué dans la fusillade de Sandy Hook Elementary School en 2012. La législation du Texas limite les dommages punitifs à 750 000 dollars par plaignant, et la cour a conclu que la somme initiale était supérieure à ce niveau.
La cour d’appel a également statué que Heslin et Lewis n’étaient pas autorisés à modifier leurs réclamations afin d’affirmer que le traumatisme provoqué par la mort de leur fils constituait un handicap qui les exemp-tait du plafonnement des dommages punitifs. La cour a conclu que la jury n’avait pas procédé aux constatations factuelles nécessaires pour justifier ce changement.
Jones doit toujours faire face à une décision de 1,4 milliard de dollars rendue par un tribunal du Connecticut dans le cadre d'une cause de diffamation connexe, qui n'est pas affectée par la décision du Texas. Son avocat, Andino Reynal, a déclaré que les dommages-intérêts punitifs sont plafonnés à 750 000 $ par personne en vertu de la loi du Texas, limite qui s'appliquait au moment du verdict et qui reste en vigueur.
Jones avait déjà déclaré faillite personnelle après les procès, mais un juge américain a jugé qu'il demeurait responsable de la plupart des verdicts de diffamation. La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner l'appel de Jones concernant les dommages-intérêts punitifs dans le cas du Connecticut plus tôt cette année.
La fusillade de Sandy Hook a eu lieu en 2012, et Jones avait affirmé faussement qu'il s'agissait d'un événement mis en scène impliquant des acteurs. Heslin et Lewis ont déclaré avoir été harcelés pendant des années par les adeptes de Jones, qui pensaient que leurs affirmations concernant la mort de leur fils étaient fabriquées.
