Le département du Trésor des États-Unis a publié un projet de règle visant à préciser les éléments fondamentaux et les limites juridictionnelles des stablecoins dans le cadre du GENIUS Act, une loi adoptée par le Congrès en 2025. Ce projet de réglementation cherche à clarifier le cadre légal encadrant l'émission, le rachat et le contrôle des émetteurs de stablecoins opérant aux États-Unis.
Ce texte s'inscrit dans le mandat conféré par le GENIUS Act, qui vise à établir une structure réglementaire complète pour les stablecoins de paiement, en réponse aux préoccupations liées à la protection des consommateurs, à la stabilité financière et aux risques de financement illicite. Le projet de texte inclut notamment des définitions des types de stablecoins éligibles, des exigences en matière de réserves et des obligations de reporting pour les émetteurs.
Les responsables du Trésor ont indiqué que cette règle a été conçue pour s'aligner sur les réglementations financières existantes, tout en garantissant que les émetteurs de stablecoins respectent des normes prudentielles comparables à celles applicables aux institutions financières traditionnelles. Le département a lancé une consultation publique sur ce projet, avec une période de 60 jours ouverte jusqu'à la mi-octobre.
Le GENIUS Act marque une étape majeure dans les efforts du gouvernement fédéral pour réguler le marché des stablecoins, en pleine expansion avec l'adoption croissante des actifs numériques. Les acteurs du secteur, y compris les émetteurs de stablecoins et les entreprises de technologies financières, sont appelés à réagir sur les implications pratiques des exigences proposées.
Cette initiative du Trésor intervient alors que les régulateurs américains, dont la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), renforcent leur surveillance des stablecoins, exprimant des inquiétudes quant à l'intégrité des marchés et aux risques systémiques.
