Le ministère américain du Trésor a élargi son cadre de sanctions contre l'Iran lundi pour inclure le secteur des actifs numériques du pays, invoquant des paiements en cryptomonnaie d'un montant de plus de 100 millions de dollars, utilisés pour faciliter les ventes de pétrole iranien.
Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) a publié des décisions de sanctions sectorielles concernant les actifs numériques, la technologie, l'or, l'aviation et le transport maritime. Pratiquement 60 entités, individus et navires ont été sanctionnés dans le cadre de réseaux nucléaires, balistiques, informatiques et pétroliers. La décision concernant les actifs numériques permet à l'OFAC de cibler les individus et les entreprises étrangers qui opèrent dans l'industrie des actifs numériques de l'Iran ou qui fournissent des services pertinents dans ce secteur.
Le Trésor américain a affirmé que l'Iran faisait de plus en plus appel à la crypto-monnaie en tant qu'"outil de choix pour contourner les sanctions", y compris dans le cadre de transactions liées au Corps des Gardiens de la Révolution (IRGC) et à des responsables du gouvernement. Il a affirmé que le courtier ukrainien basé aux Émirats arabes unis, Ivan Obukhov, avait traité plus de 100 millions de dollars en paiements en crypto depuis 2023 pour faciliter la vente de pétrole pour le compte du Quds Force de l'IRGC. Ivan Obukhov et sa société basée aux Émirats arabes unis, Foscom FZE, ont été sanctionnés.
Cette mesure fait suite à une série d'actions menées par les États-Unis à l'encontre de certains échanges et portefeuilles liés à l'Iran. En janvier, l'OFAC a lancé des sanctions contre les entreprises Zedcex et Zedxion, toutes deux enregistrées au Royaume-Uni, marquant ainsi sa première désignation relative aux échanges de crypto-actifs ayant un lien avec l'Iran. Le 3 juin, le Trésor sanctionna quatre exchanges cryptographiques iraniennes, y compris la plus grande plateforme du pays, Nobitex. Cette action a suivi de quelques jours les déclarations du secrétaire du Trésor, Scott Bessent, selon lesquelles les États-Unis avaient saisi près de 1 milliard de dollars en crypto-monnaies à partir d'exchanges et de portefeuilles iraniennes.
Le 7 août dernier, l'OFAC a sanctionné les échanges Shelbit et Aban Tether, sous prétexte qu'ils auraient facilité la circulation de 5 millions de dollars d'actifs numériques liés à l'Iran. À la différence des actions précédentes visant des plateformes individuelles, la dernière décision établit une base de sanctions fondée sur la participation du secteur plus vaste des actifs numériques de l'Iran.
Dans la décision d'OFAC qui l'accompagne, il est indiqué que toute personne déterminée comme exerçant une activité dans le secteur des actifs numériques d'Iran sera soumise à des sanctions en vertu du décret exécutif 13902. Les propriétés visées liées aux États-Unis des parties désignées doivent être bloquées, et les banques étrangères qui facilitent des transactions importantes pour elles pourraient se voir imposer des restrictions sur l'accès à des comptes américains.
