Le Secrétariat d'État suisse aux affaires économiques (SECO) a publié une modification à la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées visées par le règlement SR 946.231.08, qui met en œuvre les mesures contre les entités liées à ISIL (Daech) et Al-Qaïda.
Le comité de sanctions des Nations unies a adopté le 18 août 2026 la modification en question. Ces changements sont directement applicables en Suisse, ce qui a conduit le SECO à actualiser sa base de données SESAM (Gestion des sanctions du SECO) le 19 août 2026 et à mettre à jour les données sur son site web.
Selon ce règlement, les intermédiaires financiers doivent appliquer les interdictions, geler les avoirs appartenant à des personnes ou entités inscrites et signaler les relations commerciales concernées au SECO. Cette obligation de communication ne libère pas les intermédiaires de l'obligation, par ailleurs et conformément à l'article 6 de la loi contre le blanchiment d'argent (GwG), de mener des vérifications supplémentaires en matière de due diligence. Si les soupçons demeurent irrésolus, les intermédiaires doivent sans tarder adresser un rapport au Bureau de la déclaration de blanchiment d'argent conformément à l'article 9 de la GwG.
