La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé de nouvelles règles destinées à établir un cadre réglementaire plus clair pour les contrats d'investissement dans les actifs numériques, marquant un tournant par rapport à sa position précédente centrée sur l'application de la loi.
La commissaire Hester M. Peirce, souvent appelée la «maman du crypto» de la SEC, a décrit la proposition comme un progrès important par rapport aux règles existantes qu'elle a qualifiées d'inadéquates. Dans une déclaration mardi, Peirce a souligné que les nouvelles directives de la SEC représentent une étape importante vers la mise en œuvre de «règles claires, sensées et exigible» pour les offres de crypto, répondant à ce qu'elle a qualifié de lutte d'une génération face à une application réglementaire incohérente.
Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a également apporté son soutien à cette initiative, affirmant que l’approche focalisée sur l’imposition des sanctions adoptée par son agence avait dégradé l’attractivité des marchés américains pour les investissements, limitant ainsi la protection des investisseurs au sein du pays. M. Atkins a également fait remarquer que cette proposition contribuerait à rétablir la confiance dans les marchés financiers aux États-Unis en mettant en place un mécanisme de surveillance plus structuré.
La proposition de la SEC liste un cadre pour certains contrats d'investissement impliquant des actifs cryptographiques, permettant aux entités de recueillir des fonds tout en préservant les garanties pour les investisseurs. Cette mesure fait suite à l'échec du Sénat d'avancer le projet de loi sur la clarté du marché des actifs numériques (CLARITY), une proposition globale destinée à établir un régime réglementaire pour les marchés des cryptomonnaies. La législation a stagné malgré un soutien bipartisan préalable, ce qui a conduit les régulateurs à combler le gap par une normalisation administrative.
Galaxy Digital a depuis réduit sa probabilité que la loi CLARITY soit adoptée en 2026 à 10 %, invoquant des problèmes politiques non résolus. La firme a noté que le Sénat aura seulement deux ou trois semaines pour faire avancer le projet de loi lors de sa réouverture le 14 septembre, réduisant ainsi les perspectives de clarté législative à court terme.
