La Securities and Exchange Commission des États-Unis a mis en avant un projet de réforme des exigences en matière de divulgation des récompenses financières versées aux dirigeants, en présentant mercredi une proposition à l'Office of Management and Budget de la Maison Blanche pour examen.
La proposition, intitulée «Réforme de la divulgation des rémunérations des dirigeants», vise l'article 402 du Règlement S-K, qui détermine la manière dont les sociétés publiques doivent divulguer les rémunérations de leurs dirigeants. La SEC a classé cette initiative comme étant d'importance économique et non réglementaire, la pliant au règlement prévu par la Loi Dodd-Frank. Une analyse de la flexibilité réglementaire sera nécessaire pour évaluer l'impact sur les petites entreprises.
La proposition a été publiée sur le site Web de l'OMB jeudi, après sa présentation. L'agenda réglementaire de la SEC indique que l'annonce d'un projet de règlement est prévue pour octobre 2026, ce qui marque un éventuel réexamen des règles établies pour la première fois en 1992.
Les mandats actuels de divulgation exigent que les entreprises présentent chaque année des détails sur les rémunérations du directeur général, du directeur financier et des trois dirigeants les plus hautement rémunérés. Les entreprises doivent également expliquer comment les décisions de rémunération sont prises et dans quelle mesure la rémunération est liée aux performances.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a souligné la nécessité de réformer le cadre de divulgation de l'agence, en privilégiant la minimisation du fardeau réglementaire tout en donnant la priorité à l'information essentielle. Un porte-parole de la SEC a déclaré dans un courriel à Bloomberg que l'objectif de M. Atkins est de fournir « la dose minimale efficace de réglementation, avec la matérialité comme étoile polaire ».
