La Securities and Exchange Commission des États-Unis a accordé une exemption générale de cinq ans aux plateformes de titres tokenisés, leur permettant de fonctionner en tant que créateurs de marché automatisés et en tant que centres de liquidité sans devoir s'inscrire comme des bourses traditionnelles. Cette mesure fait suite à des années d'attente et intervient juste quelques jours après que des réformes des structures du marché des crypto-monnaies aient échouées au Sénat. L'exemption, présentée comme une exemption liée à l'innovation, accorde aux plateformes de titres tokenisés une dérogation conditionnelle à la définition complète d'une bourse en vertu du droit des titres des États-Unis, ce qui leur permet de faciliter le trading en ligne de titres tokenisés.
L'exemption s'applique aux titres tokenisés qui représentent la propriété réelle d'actifs sous-jacents – tels que des actions – et dont les détenteurs conservent les mêmes droits en termes de dividendes et de droit de vote que les titres traditionnels. Les tokens synthétiques liés à des titres dérivés ou à des instruments de la dette restent exclus. Les émetteurs peuvent objecter aux efforts de tokenisation, ce qui oblige à un préavis de 30 jours avant que les titres puissent être émis. La méthode de la SEC évite une désignation formelle des lieux de négociation, en exigeant plutôt une notification avant le lancement afin de démontrer la conformité aux conditions de l'exemption.
La politique reflète une initiative plus large de Wall Street visant à exploiter la blockchain pour une règlementation plus rapide, un commerce 24 h/24 et des coûts réduits dans la distribution des titres. Les analystes de Citi ont évalué qu les actifs tokenisés pourraient atteindre 5,5 billions de dollars dici 2030. Bien que lexemption apporte une clarté opérationnelle immédiate, le président de la SEC, Paul Atkins, a souligné sa nature temporaire, invitant à poursuivre le codification pour consolider le cadre à mesure que les marchés de capitaux évoluent. Lexemption est également en harmonie avec les récentes propositions de la SEC, notamment une règle sur les offres de crypto et une réforme du dépositaire, bien qu elle ne dispose pas dune base législative permanente. Lautorité de lagence reste conditionnelle aux évolutions réglementaires à venir, son périmètre pouvant être annulé.
La décision de la SEC fait suite à l’échec du Digital Asset Market Clarity Act au Sénat, qui aurait établi un cadre législatif pour la structure du marché des crypto-monnaies. Le président Atkins a présenté cette exemption comme un pas en avant vers une plus grande certitude pour les investisseurs et les innovateurs, même si sa durabilité dépend d’une plus grande clarté réglementaire.
Le lancement de cette exemption coïncide avec la table ronde prévue par la SEC sur le trading permanent, un concept postuler à la crypto mais susceptible de révolutionner les marchés traditionnels. Pour l'instant, l'exemption offre un environnement autorisé pour l'expérimentation, dans l'attente que l'agence évalue les besoins à long terme.
Principales détails : - Durée : exemption conditionnelle de 5 ans. - Cadre d'application : titres tokenisés représentant une propriété réelle (par exemple, actions), à l'exclusion des dérivés synthétiques. - Droits de l'émetteur : période de réclamation de 30 jours avant la tokenisation. - Conformité : notification préalable requise. - Contexte : suit l'échec de la législation sénatoriale sur la crypto ; précède les propositions de règlementation plus larges de la SEC.
