Le ministère de la Justice chinois a donné l’ordre aux entités chinoises de ne pas mener d’enquête ou d’aider l’Union européenne dans son enquête sur le géant du commerce électronique JD.com, aggravent ainsi un différend réglementaire sur le règlement de l’UE sur les subventions étrangères.
La directive, publiée mercredi, concerne l’enquête de l’UE sur l’acquisition, pour 2,5 milliards de dollars, de la société de vente en ligne allemande Ceconomy par JD.com, lancée en mai dans le cadre de cette réglementation. Pékin a affirmé que cette enquête constituait une juridiction extraterritoriale impropre, exigeant ce qu’elle a qualifié de « renseignements exhaustifs et inutiles provenant de Chine d’une entité chinoise ».
La position de la Chine fait suite à un arrêté identique publié en mai concernant l’enquête menée par l’UE sur la société chinoise de sécurité Nuctech, soulignant les efforts plus larges de Pékin à contrer la mise en œuvre par Bruxelles des règles relatives aux subventions étrangères. Le ministère a averti que les actions unilatérales persistantes de l’UE entraîneraient des « représailles fermes conformes à la loi ».
Le règlement de l'UE sur les subventions étrangères donne au bloc la capacité de surveiller les fusion et les offres de marchés publics impliquant des entreprises qui pourraient avoir reçu un soutien de l'État étranger, dans le but d'empêcher les distorsion du marché unique. L'acquisition proposée de Ceconomy par JD.com est toujours sous revue alors que la confrontation réglementaire s'intensifie.
