Un comité parlementaire suisse a approuvé une proposition de mettre en place une taxe d'immigration sur les travailleurs de l'UE et des pays tiers si les flux de main-d'œuvre après le traité Bilateral III dépassent les seuils. Le comité compétent du Conseil des États a voté à 7-0 avec six abstentions mardi, selon les services parlementaires cités par AWP.
Cette taxe s'appliquerait aux personnes employées entrant via des entreprises, ainsi que aux membres adultes de la famille qui les rejoignent, une fois que la clause de protection négociée sous le traité Bilateral III est déclenchée par une immigration excessive. Le comité a présenté cette mesure comme un outil pour inciter une utilisation plus importante du potentiel de main-d'œuvre domestique suisse tout en générant des recettes à répartir à la population.
Cette proposition fait partie du cadre d'application suisse du paquet de traités de l'UE, conçu pour compléter la clause de protection qui s'active si la migration augmente trop rapidement après l'entrée en vigueur du traité Bilateral III. Le comité n'a pas précisé le montant ni la date de la taxe, indiquant que des détails législatifs supplémentaires suivraient.
