La Commission des opérations de bourse des États-Unis a présenté un nouveau cadre réglementaire pour les actifs cryptographiques mardi, marquant la première initiative politique majeure de l'administration de Donald Trump pour établir des règles adaptées pour le secteur.
La proposition introduit deux exemptions clés pour les émetteurs de jetons cryptographiques. Selon la première, les sociétés pourraient lever jusqu'à 75 millions de dollars sur une période de 12 mois tout en respectant les obligations de déclaration financière standard. Une deuxième exemption permettrait une émission unique de jusqu'à 5 millions de dollars en jetons sur une période de quatre ans, à condition que les émetteurs divulguent les informations requises aux investisseurs.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que le plan vise à fournir « des voies claires pour lever des capitaux en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières » pour les entrepreneurs et les participants du marché de l'actif numérique. Le cadre comprend une « zone de sécurité » qui pourrait exclure certains actifs cryptographiques de la classification de contrats d'investissement si certaines conditions sont remplies.
Les propositions sont présentées dans le contexte où la SEC cherche à trouver un équilibre entre la promotion de l'innovation dans les marchés d'actifs numériques et les normes de protection des investisseurs. Les émetteurs utilisant l'une ou l'autre exemption devraient toujours respecter les exigences de divulgation en cours, bien que les règles réduiraient les charges de conformité par rapport à une inscription complète en valeurs mobilières.
Le public dispose de 60 jours pour commenter les propositions avant que la SEC ne considère l'adoption finale.
