La Commission des opérations à terme sur produits de base des États-Unis a publié jeudi des orientations actualisées autorisant les sociétés réglementées à investir des fonds de clients dans des actifs tokenisés et à utiliser la technologie blockchain pour conserver les registres officiels, étendant ainsi sa récente série de décisions favorables à la cryptomonnaie.
Les orientations ont fait valoir que les versions tokenisés d'actifs déjà considérés comme autorisés selon les règles de la CFTC peuvent être traités de la même manière que les actifs traditionnels sous-jacents, à condition que le token confère aux détenteurs des droits juridiques et économiques qui sont "les mêmes ou équivalents sur le plan fonctionnel" à ceux obtenus à partir de la forme non tokenisée. Les entreprises doivent également s'assurer que les actifs tokenisés sont détenus de manière appropriée.
En matière de tenue des registres, la CFTC a indiqué que son personnel «ne s'opposerait pas si une entité responsable de la tenue des registres utilisait les technologies de la chaîne de blocs (ou le grand livre distribué) pour créer et maintenir des registres et respecter ses obligations en matière de tenue des registres.» Cette autorisation concerne toutes les réglementations de la CFTC relatives à la tenue des registres et à la conservation des données réglementaires.
L'agence a relevé que les entreprises utilisant des réseaux privés de blockchains ne seraient peut-être pas tenues de conserver des copies hors chaîne de leurs registres. Dans le cas des blockchains publiques non réglementées, les entreprises régies par la loi devraient toutefois mettre en place des systèmes et des contrôles leur permettant de conserver et de produire les registres requis en toutes circonstances, y compris en cas d'urgences ou de perturbations sur le réseau.
Les directives interviennent au moment où il y a une pause réglementaire à l’échelle législative. La semaine dernière, le Sénat n’a pas réussi à faire avancer la Digital Asset Market Clarity Act, une mesure de loi qui aurait établi un cadre réglementaire complet pour les actifs numériques aux États-Unis et aurait explicitement accordé au CFTC le pouvoir sur les marchés à terme de cryptoactifs – une lacune de compétence qui reste actuellement non résolue.
Le président de la CFTC, Mike Selig, a déclaré dans une déclaration : « Je suis ravi de voir le personnel mettre à jour ces questions fréquemment posées, conformément aux efforts continus de l'agence pour apporter de la clarté réglementaire à l'industrie cryptographique. »
La CFTC a agi rapidement pour publier des interprétations mises à jour des règlements existants et établir de nouvelles règles soutenant l’activité liée à la blockchain sur les marchés des produits dérivés, même si l’autorité législative globale sur ce secteur est en suspens au Congrès.
