Le département du Trésor américain a lancé, vendredi, une période de consultation publique concernant les règles proposées pour encadrer les stablecoins dans le cadre de la loi GENIUS, adoptée en 2023. Cette législation, promulguée en décembre dernier, charge le Trésor, en coordination avec la Réserve fédérale et d'autres autorités, d'élaborer un cadre réglementaire pour les émetteurs de stablecoins. Ce cadre inclut notamment des exigences en matière de réserves, de droits de remboursement et de transparence. La loi doit entrer en vigueur en janvier 2027, mais les règles définitives pourraient ne pas être finalisées à cette date.
L'avis publié par le Trésor dans le Federal Register invite les parties prenantes à soumettre leurs observations sur l'approche réglementaire proposée, dans un délai de 60 jours. Les principaux thèmes abordés concernent la définition des stablecoins, les exigences en capital et en liquidités pour les émetteurs, ainsi que les mesures de protection des consommateurs.
La loi GENIUS constitue la première tentative fédérale de régulation des stablecoins, comblant un vide laissé par les cadres réglementaires au niveau des États, comme la BitLicense de New York. Les acteurs du secteur, incluant les émetteurs, les plateformes d'échange et les associations professionnelles, sont appelés à se prononcer sur l'étendue et la faisabilité des règles proposées.
Le Trésor n'a pas encore publié de projet de réglementation, mais le lancement de cette consultation marque le début officiel du processus d'élaboration des règles. L'agence a indiqué qu'elle coordonnera ses travaux avec le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC) pour traiter les risques systémiques liés aux stablecoins, notamment leur impact potentiel sur la politique monétaire et la stabilité financière.
La date d'entrée en vigueur fixée à 2027 offre une marge de manœuvre pour la mise en œuvre, bien que des retards dans la finalisation des règles pourraient générer de l'incertitude pour les acteurs du marché. Cette initiative du Trésor s'inscrit dans la continuité de consultations antérieures menées avec la Réserve fédérale et d'autres régulateurs, afin d'aligner ce cadre avec les réglementations financières existantes.
Les parties prenantes disposent jusqu'à la fin de la période de consultation pour soumettre leurs commentaires par écrit. Le Trésor examinera ensuite ces contributions avant de publier une règle finale ou un projet de règle pour une nouvelle phase de consultation.
