Berne – Le Département fédéral des affaires étrangères, de l'éducation et de la recherche (WBF) a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 25 mai 2005 qui établit des mesures contre le Soudan (SR 946.231.18). Cette modification a été publiée sur le site web du département le 1er mai 2026.
La modification révise la liste des sanctions et des exigences connexes auxquelles les entités suisses doivent se conformer lorsqu'elles traitent avec des individus, des entités ou des transactions soudanaises. Elle fait partie du cadre réglementaire plus large de la Suisse qui s'aligne sur les régimes de sanctions des Nations unies et de l'Union européenne.
La Suisse maintient une base légale distincte pour les sanctions, séparée de sa politique bancaire centrale, et la mise à jour reflète les ajustements en cours pour s'assurer de la conformité avec les restrictions internationales en évolution. La nouvelle annexe clarifie les obligations de déclaration pour les institutions financières et d'autres entreprises susceptibles d'être exposées aux risques liés au Soudan.
Cette modification ne présente pas de nouvelles sanctions mais affine les dispositions existantes, visant à améliorer l'efficacité de la mise en œuvre et à réduire les ambiguïtés administratives. Les entreprises opérant dans des secteurs tels que la finance, le commerce et les logistiques sont invitées à réviser le texte modifié pour s'assurer que leurs contrôles internes restent à jour.
Les autorités suisses ont souligné que le non-respect des mesures mises à jour pourrait entraîner des sanctions, notamment des amendes ou des restrictions sur les activités commerciales. La modification souligne également le engagement de la Suisse à faire respecter les objectifs internationaux de sécurité et de non-prolifération.
Cette mise à jour suit une série de révisions périodiques de la législation suisse sur les sanctions, qui sont généralement déclenchées par des développements dans la situation politique ou de sécurité du pays ciblé. Les parties prenantes sont encouragées à consulter la publication officielle pour le texte juridique complet et le calendrier d'implémentation.
