La Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié une liste mise à jour de personnes physiques, d'entreprises et d'organisations soumises à des mesures restrictives en vertu de l'ordonnance visant les entités liées à l'ISIL (Da'esh) et à Al-Qaïda.
Cette mise à jour, publiée en vertu de l'ordonnance SR 946.231.08 du 21 mars 2025, reflète la poursuite de la conformité avec les mesures internationales de lutte contre le terrorisme. La liste mise à jour comprend des changements dans la liste des personnes physiques et des entités soumises à des gel des avoirs et à d'autres mesures restrictives.
L'ordonnance met en œuvre les obligations de la Suisse en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et des réglementations de l'Union européenne visant à perturber le financement et la capacité opérationnelle de l'ISIL et d'Al-Qaïda. La SECO n'a pas divulgué les ajouts ou les suppressions spécifiques dans la mise à jour la plus récente.
Les institutions financières suisses et les entreprises non financières désignées sont tenues de mettre à jour leurs procédures de conformité en fonction de la liste révisée, avec effet immédiat. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des mesures d'exécution en vertu du droit suisse.
