Le Département fédéral suisse de l'économie, de la formation et de la recherche (WBF) a annoncé une révision des annexes 12 et 14 de l’ordonnance du 12 December 2025 qui fixe les sanctions et autres mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran (SR 946.231.143.6). L’amendement, publié sur le site de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, modifie le champ d’application et les modalités d’exécution du cadre sanctionnaire existant, bien que les changements précis n’aient pas été détaillés dans l’avis.
Cette mise à jour reflète la volonté de la Suisse d’harmoniser son régime de sanctions avec ses obligations internationales et de répondre aux évolutions géopolitiques concernant l’Iran. Les annexes révisées devraient entrer en vigueur selon le calendrier prévu dans l’ordonnance initiale et seront intégrées au cadre réglementaire plus large qui régit les entités suisses en relation avec des partenaires iraniens.
Les parties prenantes, notamment les banques, les exportateurs et les responsables conformité, sont invitées à examiner les dispositions modifiées afin de garantir le respect continu du droit suisse des sanctions.
