Une coalition majeure du secteur des cryptomonnaies a apporté son soutien à Custodia Bank dans son bras de fer juridique avec la Réserve fédérale américaine (Fed) concernant le refus d’accorder un compte principal.
L’association Blockchain Association a déposé mardi un mémoire d’amicus curiae devant la Cour suprême, arguant que la marge de manœuvre dont dispose la Fed pour bloquer l’accès direct des banques agréées par les États à son système de paiement est excessive et dépourvue de justification légale claire. Le groupe estime que ces refus violent le principe d’égalité de traitement devant la loi pour les institutions qui remplissent les critères d’éligibilité fixés par la loi.
Custodia, une banque basée dans le Wyoming spécialisée dans les services d’actifs numériques, est engagée depuis plusieurs années dans un conflit avec la Fed de Kansas City après le rejet de sa demande de compte principal en 2022. La banque a fait valoir que la décision de la Fed était arbitraire et n’avait pas tenu compte de sa conformité avec les réglementations bancaires fédérales et étatiques. Un tribunal inférieur a donné raison à la Fed, ce qui a conduit Custodia à interjeter appel devant la Cour suprême.
Le mémoire de la Blockchain Association souligne que l’approche actuelle de la Fed crée une incertitude réglementaire pour les fintechs et les entreprises de crypto-monnaies cherchant à obtenir des services bancaires. Il met en garde contre le risque que l’accès inégal au système de paiement de la Fed puisse étouffer l’innovation et désavantager les institutions agréées par les États mais conformes aux normes bancaires fédérales.
L’affaire suscite une attention particulière dans les milieux financiers, avec des implications sur la manière dont la Fed interprète son autorité concernant les comptes principaux. Ces comptes sont essentiels pour les banques afin d’accéder au système de paiement en temps réel de la Fed, qui sous-tend des milliers de milliards de dollars de transactions quotidiennes.
Un arrêt en faveur de Custodia pourrait contraindre la Fed à adopter des critères plus transparents pour l’approbation des comptes principaux, ce qui pourrait élargir l’accès pour les banques non traditionnelles. À l’inverse, une confirmation du refus de la Fed renforcerait son pouvoir discrétionnaire, établissant un précédent que ses détracteurs jugent favorable aux institutions bancaires traditionnelles.
La Cour suprême n’a pas encore fixé de date d’audience pour cette affaire.
